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RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément aux articles 13 et suivants du Règlement UE n° 679/2016 du 27 avril 2016, (General Data Protection Regulation – G.D.P.R.) “concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)”, nous vous informons de ce qui suit : Le Responsable du traitement des données est Hyphen-Group, situé à Affi (VR), via Marconi n° 14 – 37010, ainsi que toutes les sociétés contrôlées et affiliées : numéro de téléphone : 045 620 3200, adresse e-mail : datamanager@hyphen-group.com (ci-après : “Responsable”).
1.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui par leur nature même pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, et sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques contre le site : sauf cette éventualité, les données de contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
1.2. Données fournies volontairement
Informations saisies dans les éventuels formulaires présents sur le site (nom, prénom, entreprise, e-mail, numéro de téléphone et autres informations supplémentaires non obligatoires contenues dans le message). L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels à Hyphen-Group entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles saisies dans le courriel lui-même. Si des données sensibles (“particulières”) non demandées sont saisies, elles ne seront pas conservées mais seront immédiatement supprimées par le Responsable du Traitement.
2.1. Finalités de traitement des données pour la conformité aux obligations légales :
2.2. Finalités de marketing direct du Responsable : par exemple, envoi – par des moyens de contact automatisés (e-mail) – de communications promotionnelles et commerciales relatives aux services/produits offerts par le Responsable ; à titre d’exemple et non exhaustif, signalement d’événements d’entreprise ou de webinaires ou de livres blancs ou inscription à des newsletters.
2.3. Finalités de marketing de tiers (avec communication des données) appartenant au secteur des services (notamment ICT et numériques) et de la consultation, du commerce : envoi – par des moyens de contact automatisés (comme SMS, MMS et e-mail) et traditionnels (comme les appels téléphoniques) – de communications promotionnelles et commerciales, de matériel publicitaire relatif aux offres de services/produits, signalement d’événements d’entreprise, ainsi que la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques par des tiers mentionnés ci-dessus (sociétés contrôlées), par rapport au Responsable, à qui les données peuvent être communiquées aux fins de l’exécution des accords contractuels souscrits avec le Client.
2.4. Finalités de profilage : analyse des préférences du Client, intérêts déduits, par exemple, des clics en ligne sur des articles/sections du présent site web, afin d’envoyer des communications commerciales pour des actions promotionnelles ciblées, de l’intelligence économique. Le traitement des données personnelles à des fins de profilage aura lieu, en cas de consentement, avec des outils de traitement des données qui, suite à un croisement, créeront un profil commercial et comportemental sur le web. Cet outil de traitement des données met en relation les données collectées lors de la navigation sur les Sites à travers l’utilisation de cookies de profilage de première partie que vous avez acceptés avec les données collectées via l’inscription au site via les formulaires appropriés. De plus, ces données et/ou informations seront associées aux éventuelles et/ou autres données et/ou informations déjà en notre possession suite à une adhésion à nos services.
2.5. Finalités découlant des obligations légales : se conformer aux obligations prévues par les règlements et la législation nationale et supranationale applicable. Si nécessaire, nous traiterons les données, pour constater, exercer ou défendre les droits du Responsable en justice.
3.1. Consentement exprès art. 6 par. 1 let. f) GDPR en vertu du nouveau Règlement Général (art. 4 GDPR), est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, suite à notre demande claire et concise. Le consentement donné s’applique à toutes les activités de traitement effectuées pour la même ou les mêmes finalités.
3.2. Obligation légale Art. 6 (1)(c) GDPR : Nous devons traiter certaines de vos données pour agir conformément aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (facturation, etc.)
3.3. Intérêt légitime du Responsable (art. 13(2) directive e-Privacy) et conformément à l’art. 6, par. 1, let. f), du GDPR. En référence à l’exercice des droits du Responsable ;
En référence au marketing direct du Responsable uniquement dans les cas et modalités suivants :
4.1. Finalités contractuelles, Obligations légales et Envoi de newsletters : pendant toute la durée contractuelle et, après la cessation, pendant 24 mois.
4.2. Finalités de marketing général du Responsable : jusqu’à l’exercice du droit d’opposition pouvant être exercé via le bouton de désinscription approprié (« Cliquez ici ») ou en contactant directement le Responsable.
4.3. Finalités de marketing et de profilage : jusqu’à la révocation du consentement pour cette finalité.
4.4. Droits du Responsable : en cas de litige judiciaire, pendant toute sa durée, jusqu’à l’épuisement des délais pour les actions d’appel.
4.5. Fonctionnement des Sites : pendant toute la durée de la session de navigation sur le Site. Une fois les délais de conservation mentionnés ci-dessus écoulés, vos données personnelles seront détruites, supprimées ou anonymisées, en conformité avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.
Vos données peuvent être traitées par les employés des fonctions de l’entreprise du Responsable chargés de poursuivre les finalités mentionnées ci-dessus, qui ont été expressément autorisés à traiter et qui ont reçu des instructions opérationnelles appropriées. Les données personnelles traitées pour le fonctionnement des sites, collectées lors de la navigation sur ceux-ci, seront.
Les données peuvent être traitées par des entités externes agissant en tant que responsables du traitement telles que, à titre d’exemple, les Autorités et organes de surveillance et de contrôle ainsi que, en général, des entités, même privées, habilitées à demander les données, des Autorités Publiques qui en font la demande expresse au Responsable pour des finalités administratives ou institutionnelles, conformément à la réglementation en vigueur, nationale et européenne, ainsi que des personnes, sociétés, associations ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil. Les données peuvent également être traitées, pour le compte du Responsable, par des entités externes désignées comme Responsables du traitement conformément à l’article 28 du RGPD, à qui des instructions opérationnelles appropriées sont données. Ces entités appartiennent essentiellement aux catégories suivantes : sociétés offrant des services de maintenance des sites web et des systèmes d’information. Vos données personnelles peuvent être traitées, en cas de délivrance de votre consentement explicite, par des tiers à qui les données sont communiquées. Les données personnelles ne seront pas diffusées.
Si vous décidez de partager certains contenus via un ou plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, WhatsApp, etc.), certaines informations de votre compte pourraient être accessibles si vous avez activé le partage de données de votre compte avec des applications tierces. Vous pouvez désactiver le partage de données de votre compte avec des applications tierces en accédant aux paramètres de votre compte. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet des réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit (www.facebook.com, www.twitter.com, www.linkedin.com, www.whatsapp.com).
Les données peuvent être transférées à l’étranger vers des pays non européens uniquement après vérification des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD ou des règles contraignantes d’entreprise visées à l’article 47 du RGPD ou, en l’absence, en vertu de l’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD. L’utilisation volontaire de liens et de plugins sociaux peut entraîner le partage de vos données avec des services situés en dehors de l’Union européenne (LinkedIn et Instagram) conformément aux politiques de confidentialité de chaque service et entité juridique. Tout transfert transfrontalier de données vers des pays se fait conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’au respect des dispositions prises par la Cour de justice européenne et par les autorités nationales et étrangères en matière de protection des données personnelles. En l’absence de consentement, vos données personnelles ne seront pas diffusées. En tout état de cause, les transferts de données personnelles vers des pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) ou vers une organisation internationale sont autorisés à condition que le pays tiers ou l’organisation en question ait été reconnu comme adéquat par une décision de la Commission européenne (article 45 du Règlement UE 2016/679). En l’absence de cette décision, le transfert est autorisé si le responsable ou le sous-traitant fournit des garanties adéquates prévoyant des droits exécutoires et des recours effectifs pour les personnes concernées (article 46 du Règlement UE 2016/679).
Vous pouvez revendiquer plusieurs droits en tant que personne concernée par le traitement des données personnelles (articles 15 et suivants du RGPD) :
Droit à l’information
Vous pouvez nous demander quelles données personnelles vous concernant nous traitons effectivement.
Droit d’accès
Vous pouvez accéder à vos données personnelles faisant l’objet du traitement et en demander une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez rectifier vos données personnelles à tout moment, en demandant la correction des données inexactes et l’intégration des données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander à tout moment l’effacement de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter que le droit à l’effacement n’est pas un droit absolu ; ainsi, dans certains cas (par exemple pour se conformer à une obligation légale), la demande peut être légitimement refusée. L’email, avec pour objet « Effacement des données personnelles », devra contenir :
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique. Vous avez donc le droit de demander la transmission de vos données à un autre Responsable de traitement.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles sans nécessairement en demander l’effacement. À partir du moment de l’opposition, Hyphen Group cessera le traitement des données. Cependant, en cas de litige, il peut être utile de suspendre un traitement tout en maintenant la disponibilité des données pour la résolution du litige et la reconnaissance des droits en justice.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans certains cas, par exemple en cas d’exercice du droit d’opposition, la limitation est une conséquence naturelle. En cas de limitation du traitement, toute utilisation des données ne pourra se faire qu’avec votre consentement. Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Nous collaborons avec vous pour obtenir une solution équitable à toute réclamation concernant la protection des données. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins viole la législation en vigueur sur la protection des données. L’Autorité de Protection des Données Personnelles : https://www.garanteprivacy.it/
Vos données personnelles seront traitées par des moyens automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, dans le respect du principe de nécessité et de proportionnalité, en évitant de traiter des données personnelles lorsque les opérations peuvent être réalisées par l’utilisation de données anonymes ou par d’autres moyens. Nous avons adopté des mesures de sécurité spécifiques pour prévenir la perte des données personnelles, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés, mais veuillez ne pas oublier qu’il est essentiel, pour la sécurité de vos données, que votre appareil soit équipé d’outils tels que des antivirus constamment mis à jour et que le fournisseur de connexion Internet garantisse la transmission sécurisée des données via des pare-feux, filtres anti-spam et dispositifs similaires.
Les dispositions du RGPD sont disponibles à l’adresse suivante :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT
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